Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions réalisées sur la plateforme en ligne d'Hexadream, située à l'adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 984 094 854 R.C.S. Paris, avec un capital social de 1 000 €, TVA intracommunautaire FR43984094854.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de formations en ligne (vidéo et live "bootcamp" organisés les samedis du mois) proposées par Hexadream sur sa plateforme.

2. Modalités de commande

L'utilisateur sélectionne la formation de son choix parmi celles proposées sur la plateforme Hexadream. Une commande n'est validée qu'après acceptation des présentes CGV et paiement intégral du prix.

3. Prix

Les prix des formations sont affichés en euros et hors taxes (HT). Hexadream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement en ligne.

5. Livraison des formations

  • Formations vidéo : Une fois le paiement validé, l'acheteur reçoit immédiatement un accès à la formation vidéo achetée sur son compte client.

  • Bootcamps (sessions live) : Les dates et heures des sessions sont précisées lors de l'achat. Les participants recevront un lien d'accès pour assister aux sessions en direct.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques (tels que les vidéos de formation) dès lors que le service est pleinement exécuté. Cependant, pour les formations "bootcamp" non commencées, l'acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, sous réserve qu'aucune session n'ait eu lieu.

7. Responsabilité

Hexadream s'engage à fournir un service de qualité conforme aux descriptions figurant sur le site. La responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de dysfonctionnement indépendant de sa volonté empêchant l'accès aux formations.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des transactions sont destinées à Hexadream pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données le concernant.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus des formations, qu'ils soient sous format vidéo ou live, sont protégés par les droits d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des formations est strictement interdite.

10. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.